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Licence Stretching Postural

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Licence Stretching Postural2018-10-06T23:39:00+00:00

Licence de marque

La technique du Stretching Postural® est décrite dans l’ouvrage : Au cœur du Stretching Postural® , L . Moreau, L. Barbier Cette technique ne peut être dispensée que sous le nom Stretching Postural®. Tout autre vocable appliqué à la méthode correspondra à un détournement de la marque et pourra faire l’objet de sanction.

L’association Stretching Postural® Enseignement-Formation-Méthode est titulaire de la marque collective française Stretching Postural® sous le numéro d’enregistrement 1726703 et de la marque collective internationale sous le numéro d’enregistrement 662657.

L’utilisation frauduleuse de la dénomination Stretching Postural® constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement par l’article L.716-1 du code de la propriété intellectuelle ainsi que pénalement par l’article L716-9 pouvant prévoir des sanctions de l’ordre de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende.