ADHÉSION ANNUELLE

Elle est obligatoire pour :

  • Accéder aux modules de formation organisés par SP®EFM.
  • Recevoir les correspondances de SP®EFM.
  • Figurer gratuitement sur l’annuaire du site officiel.

LICENCE DE MARQUE

Elle est obligatoire pour :

  • Mettre en pratique la technique dispensée sous la marque Stretching Postural® Méthode Jean-Pierre Moreau et l’emploi de cette marque.
  • Obtenir une assistance de SP®EFM pour la défense de la marque en cas de conflit.

ÉLÈVES EN FORMATION (Eef)

Droits et obligations

Toute personne ayant effectué une formation initiale et 2 modules de perfectionnement peut se dire :

« Élève en Formation en STRETCHING POSTURAL® Méthode Jean-Pierre Moreau ».

L’élève en Formation qui souhaite commencer à donner des séances, sous réserve de la réglementation en vigueur, doit faire une demande d’autorisation par écrit en s’engageant à terminer le SP®1 dans les 2 ans après sa formation initiale. Cette autorisation annuelle doit être validée par écrit par le président du comité d’éthique.

L’élève en Formation doit aviser clairement ses pratiquants de sa qualité d’Élève en Formation.

Cette tolérance sera immédiatement suspendue si plus d’un an s’écoule sans participation à un module ou si un des engagements n’est pas respecté.

ENSEIGNANTS

Droits et Obligations

Toute personne ayant terminé le SP®1 et obtenu la licence de marque peut se dire « Praticien en STRETCHING POSTURAL® Méthode Jean-

Pierre Moreau »

  • Le praticien peut utiliser le terme Stretching Postural® Méthode Jean-Pierre Moreau ainsi que le logo et les affiches.
  • Conformément au dépôt de marque collective et au regard de la protection de la technique, aucun document « audio » et « vidéo » n’est autorisé sur les réseaux sociaux de type Facebook, twitter, YouTube, et autres supports internet.
  • Le praticien peut intervenir au nom de SP®EFM dans toute manifestation ou publication régionale. Pour toute intervention au niveau national ou international, il devra faire une demande d’autorisation à SP®EFM.

Le Comité d’Éthique se réserve le droit de ne pas octroyer ou de ne pas renouveler une licence en cas de faute grave (non-respect des principes fondamentaux de la technique et de son esprit) ou de non-respects répétés et non motivés des obligations ci-dessus.

LICENCE

Droits et Obligations

Pour obtenir la licence de marque, il faut :

  • Être à jour de l’adhésion annuelle.
  • Avoir effectué la formation initiale et six modules de perfectionnement dans les 2 ans après la formation initiale. SP®1

Pour conserver la licence de marque, il faut :

  • À la fin du SP®1
    • Effectuer les 4 modules de perfectionnement, (maximum 4 ans).
    • Avoir acquitté annuellement le règlement de la licence
    • Être à jour de l’adhésion annuelle.
  • À la fin du SP®3
    • Être à jour de l’adhésion annuelle.
    • Effectuer un module de formation au minimum tous les 3 ans.

EXÉCUTION DU STAGE ET COMPORTEMENT

Le stagiaire est tenu de se conformer aux dispositions du présent règlement, aux instructions des formateurs, ainsi qu’aux consignes et prescriptions particulières portées à sa connaissance au moment de son inscription au module ou au moment du module.

Pour des raisons de confidentialité, il est interdit de filmer ou d’enregistrer lors du déroulement du module sauf autorisation. Le stagiaire doit, de plus, faire preuve de correction dans son comportement ou ses propos vis à vis des autres stagiaires et des formateurs.

Le stagiaire s’engage à ne pas troubler le bon ordre ou la discipline. Il ne devra en aucun cas sous peine d’exclusion définitive :

  • se présenter dans les locaux ou les lieux de stage en état d’ivresse ou en ayant un comportement faisant manifestement apparaitre la consommation de produits psychoactifs (drogues, médicaments psychoactifs,…).
  • présenter un désintéressement visible pour la formation dispensée.
  • tenir des propos ou avoir un comportement pouvant causer du désordre ou des violences de nature à perturber le bon déroulement du module ou à provoquer des accidents de personne ou de matériel.
  • utiliser ou laisser allumer un téléphone portable ou tout autre matériel susceptible de troubler le bon déroulement du module.

SANCTIONS ET DROIT DE LA DÉFENSE

Tout comportement violant les dispositions ci-dessus décrites ou considérées comme constitutif d’une faute sera passible d’une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par les formateurs que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le module ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les sanctions sont les suivantes :

  • exclusion temporaire ou définitive du module
  • non remise de l’attestation de fin de module
  • non remboursement du module

Toutes infractions aux dispositions relatives au règlement intérieur est passible d’une amende pénale de 4500€ Articles L6355-23 du code du travail.

HÉBERGEMENT

Se référer au règlement intérieur du Centre International de séjour « Le Rocheton »

Dans le cas où une personne enseigne plusieurs techniques, le terme Stretching Postural® Méthode Jean-Pierre Moreau sera réservé exclusivement aux séances de Stretching Postural® Méthode Jean-Pierre Moreau tels qu’ils ont été définis pendant la formation et dans les statuts.

La licence de marque Stretching Postural® Méthode Jean-Pierre Moreau ne donne pas le droit de former de nouveaux enseignants en France ou à l’étranger.

La formation est assurée exclusivement par l’association SP®EFM.

La technique « Stretching Postural® Méthode Jean-Pierre Moreau» est décrite dans l’ouvrage : Au coeur du Stretching Postural®, L.Moreau, L.Barbier.

Cette technique ne peut être dispensée que sous le nom Stretching Postural® Méthode Jean-Pierre Moreau. Tout autre vocable appliqué à la méthode correspondra à un détournement de la marque et pourra faire l’objet de sanctions.