La licence de marque : Stretching Postural

La technique du Stretching Postural est décrite dans l’ouvrage : Au cœur du Stretching Postural® , L. Moreau, L. Barbier. Cette technique ne peut être dispensée que sous le nom Stretching Postural. Tout autre vocable appliqué à la méthode correspondra à un détournement de la marque et pourra faire l’objet de sanction.

L’association SPEFM Stretching Postural Enseignement Formation Méthode est titulaire de la marque collective française Stretching Postural® sous le numéro d’enregistrement 1726703 et de la marque collective internationale sous le numéro d’enregistrement 662657.

L’utilisation frauduleuse de la dénomination Stretching Postural constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement par l’article L.716-1 du code de la propriété intellectuelle ainsi que pénalement par l’article L716-9 pouvant prévoir des sanctions de l’ordre de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende.